Subventions

Appel à projets - intelligence artificielle

Destiné aux entreprises, aux associations et aux établissements publics en santé, l’appel à projets « Intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé », opéré par Bpifrance, vient d’être lancé. Il a pour objectif de soutenir le développement et la mise en œuvre des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) valorisant les données de santé afin d’apporter un bénéfice au système de santé. Celui-ci est co-organisé par le Health Data Hub ainsi que le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle » du Conseil de l’Innovation.

Date limite de dépôt du dossier de candidature :
1er juin 2020 à 12:00

A la clé

A maxima 10 projets sélectionnés

Ces derniers bénéficieront :

01. d’un soutien financier de Bpifrance d’un montant de maximum 300 000 € sous forme de subvention qui devra être utilisé en R&D dans une durée comprise entre 12 et 24 mois.

02. d’un accompagnement du Health Data Hub pouvant inclure la mise en relation avec d’autres acteurs de l’écosystème, l’appui à la collecte et l’organisation des données etc.

Quels projets peuvent candidater ?

Monopartenaires ou multipartenaires, privé·s ou public·s, les projets présentés doivent s’inscrire dans l’un des deux axes :

développement d’applications à base d’intelligence artificielle à destination des professionnels ou des patients ; 50% min. des travaux doivent porter sur le développement de l’algorithme ;
développement de modèles de populations pour la prévention ou la thérapie fondés sur des techniques innovantes.

En ce qui concerne les projets multipartenaires, un chef de file devra être désigné afin d’effectuer la demande de financement. Les autres partenaires devront contractualiser avec le chef de file afin de couvrir les frais afférents au projet. Ces dépenses doivent être intégrées dans la catégorie “sous-traitance” de l’annexe financière.

Parmi les critères d’éligibilité et de sélection :

établir un dossier complet ;
proposer un projet correspondant aux thématiques ci-dessus ;
prendre en compte le critère des bénéfices attendus ;
présenter un projet faisable et réaliste – au sens technique ;
présenter une demande d’aide comprise entre 150 000 € et 300 000 € pour une durée de 12 à 24 mois ;

être en capacité de porter le projet ainsi que sa maturité ;
ne pas omettre la caractère innovant du projet ;
partager les ressources nécessaires – solidité financière suffisante du chef de file et de ses partenaires le cas échéant ;
présenter une demande pertinente d’accompagnement par le Health Data Hub.

Soutien

Les projets sélectionnés seront accompagnés par le Health Data Hub, et ce, à toutes les étapes de leur réalisation. Ce dernier apportera les moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du projet pour une durée maximale d’un an : cadrage, accompagnement auprès des acteurs institutionnels et des producteurs de données, collecte de données, valorisation de données etc.

Financement

Le financement s’effectuera sous forme de subvention. En ce qui concerne les dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention varient selon la structure :

petite entreprise : 45 % ;
moyenne entreprise : 35 % ;
grande entreprise : 25 % ;
établissement public en coûts complets : 40 % ;
établissement public en coûts additionnels : 100 %.