Expérimentation en santé numérique

Appel à projets Care d'Alsace #2

Destiné aux entreprises de toutes tailles développant une solution numérique en santé, cet appel à projets a vocation à identifier les innovations à fort impact au niveau de la prévention, de la prédiction, du diagnostic, du suivi ou encore du traitement. Il vise à :

  • identifier des technologies innovantes à  fort potentiel  en santé numérique  ;
  • accompagner des solutions numériques prometteuses en santé répondant aux axes thématiques du tiers-lieu (cf cahier des charges)  ;
  • expérimenter des solutions numériques en termes d’usage et d’acceptabilité au sein des terrains d’expérimentation répondant à des besoins identifiés et pertinents.

Bénéficiez d’un soutien maximum de 50 % dans la limite de 250k € de subvention !

Opération soutenue par l’Etat dans le cadre du dispositif « Tiers-lieux d’expérimentation en milieu de santé » de France2030, opéré par la Caisse des Dépôts.

Candidatez avant le vendredi 14 février si vous souhaitez être accompagné (facultatif) et avant le mercredi 5 mars 2025 à 12:00 pour le dossier final !

Accompagnement : optimisez vos chances de réussite !

Vous souhaitez être accompagné dans le dépôt de votre projet ? Pré-déposez votre dossier avant le 14 février 2025 ! (pages 8-9 dans le cahier des charges)

Le tiers-lieu Care Alsace propose une offre comportant :

  • un diagnostic initial, une présentation devant la Cellule d’Evaluation Scientifique et Economique (CESE) de BioValley France et, en cas d’avis positif, devant le CA du Pôle
  • un accompagnement par les membres du tiers-lieu sur les axes du projet à maturer

Facultatif 

Care d'Alsace

Un terrain d'expérimentation pour la filière numérique en santé

Lancé par le Ministère de la Santé et de la Prévention et s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie d’Accélération de la Santé Numérique de France 2030, Care d’Alsace est le Centre d’Apprentissage, de Recherche et d’Expérimentation d’Alsace. Véritable tiers-lieu, Care d’Alsace est un réseau d’acteurs de l’écosystème de l’accompagnement de la filière santé. 

La force du consortium réside dans sa dynamique collaborative et sa volonté de faire du numérique un enjeu et un moyen central pour impulser une santé inclusive. Il est composé de différentes entités : BioValley France, OpenCare Lab, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, l’UGECAM Alsace, CPTS Mossig & Vignoble, la Maison Sport Santé de Strasbourg, France Asso Santé Grand Est, Health Factory, MedUniq Center et l’ANAP. 

Destiné aux entreprises

Critères d’éligibilité

  • Présenter une solution numérique :
    • qui répond à un besoin en santé identifié et qualifié ;
    • qui permette d’améliorer la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leur aidant et/ou la qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé ;
    • avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur permettant une médecine 5P efficiente ;
    • qui respecte le cadre réglementaire en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Avoir un niveau de maturité de minimum TRL 8 en fin de projet ;
  • Avoir des besoins d’accompagnement de la solution cohérents avec l’offre de service  du tiers-lieu.

Les démarches commerciales, promotionnelles ou de diffusion d’une technologie sont exclues. 

Critères d'évaluation

Impacts

Présenter une solution numérique : 

  • avec un caractère innovant ; 
  • qui répond à un ou plusieurs besoins identifiés sur les terrains d’expérimentation ; 
  • qui présente un intérêt organisationnel ou médico-socio-économique (notamment un impact sur les dépenses de santé), une amélioration de l’expérience patient et du citoyen sur son parcours de santé et de la QVCT (qualité de vie et conditions de travail selon le code du travail) des soignants ; 

Envisager une approche du numérique responsable : véritable + dans l’instruction du dossier ; 

Projet entrepreneurial (si création d’entreprise ou dossier de startup)

  • La solidité du projet entrepreneurial sera évaluée ainsi que la crédibilité du modèle économique. 

Besoin/projet d’expérimentation

  • Le porteur au travers de cette expérimentation vise à intégrer les usagers dans le processus de développement pour s’assurer de la pertinence du besoin, l’aptitude à l’utilisation, de l’acceptabilité, de l’ergonomie et la validation des bénéfices de la solution. 

Doctrine du numérique en santé

Les solutions retenues devront être conformes à la doctrine du numérique en santé, dont les éléments constitutifs sont présentés comme suit : 

  • Référentiels concernant l’interopérabilité ; 
  • Référentiels concernant la sécurité (PGSSI-S) ; 
  • Référentiels des identifications électroniques (les personnels de santé, les personnes morales…) ; 
  • Référentiels concernant l’accès à Mon Espace Santé et au DMP particulièrement. 

Candidatures

Dossier de candidature

Format de dossier identique au formalisme de Bpifrance/Région Grand Est annexes et liasses fiscales
incluses. La partie écrite visera à répondre aux critères d’éligibilité et d’évaluation. Vous pouvez vous
appuyer sur le modèle proposé par Bpifrance ci-dessous en y ajoutant les éléments spécifiques à l’appel à projets. Les dossiers incomplets ne seront pas classés. 

Télécharger le cahier des charges

Télécharger le dossier de candidature

Modalités de dépôt

L’envoi se fera par mail avec accusé de réception et de lecture. L’horodatage des courriels fait foi du dépôt en temps et heure. Le dépôt de dossier se fera à l’adresse suivante : innovation@biovalley-france.com. Un accusé de réception vous sera fourni par votre prestataire de courriel. Vous aurez l’accusé de lecture à l’ouverture de votre courriel de dépôt de dossier. 

Un financement assuré pour le lauréat et autres financeurs

Les dossiers retenus par le jury seront soumis : 

  • à la Banque des Territoires par le tiers-lieu Care d’Alsace. Le lauréat sera soutenu en subvention jusqu’à 250k€ assurant 50%  de ses dépenses éligibles. Selon le classement des autres dossiers au national, un second dossier pourrait être retenu, comme cela l’a été en 2024 pour notre tiers-lieu ;
  • à Bpifrance et la Région Grand Est ; 
  • à la CPAM du Bas-Rhin, si le sujet et le TRL du projet sont compatibles avec leur ligne de financement. 

Les financeurs restent souverains de leur décision. 

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : lundi 06/01/2025
  • (Option) Date dépôt pour diagnostic : vendredi 14/02/2025
  • Date dépôt de tous les projets : mercredi 05/03/2025, 12h
  • Date et créneau évaluation tous projets : mercredi 12/03/2025
  • Retour évaluation des projets : jeudi 13/03/2025, matin
  • CA de labellisation des projets retenus : mardi 18/03/2025, soir
  • Dépôt des dossiers révisés finalisés : jeudi 27/03/2024, soir
  • Remonté à la Banque des territoires :  vendredi 28/03/2024, 12h00

La décision finale pour les projets retenus par la Banque des territoires sera notifiée par le Premier Ministre.

Une question ?

Contactez Alain Xayaphoummine, chargé de développement Alsace : alain.xayaphoummine@biovalley-france.com | 07 87 72 00 57.